Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Ladocks® sur l’identité de l’éditeur, les conditions d’hébergement, ainsi que les responsabilités liées à l’utilisation du site.

1. Éditeur de la plateforme

Le site Ladocks® est édité par la société Ladocks®.

Les informations relatives à l’éditeur sont les suivantes :

• Éditeur : Ladocks®,
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS),
• Siège social : xxxxxxxxxxxxx, France,
• RCS : Nantes 123 456 789,
• Responsable de la publication : Flavy GUIBERT.

La société Ladocks® est responsable de l’édition, de la gestion et de l’exploitation de la plateforme.

2. Hébergement

Le site Ladocks® est hébergé par o2switch.

Les informations relatives à l’hébergeur sont les suivantes :

• Hébergeur : o2switch,
• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France,
• Pays : France,
• Site web : www.o2switch.fr

L’hébergeur assure le stockage et la disponibilité technique de la plateforme.

3. Présentation de la plateforme

Ladocks® est une plateforme spécialisée dans la création et la distribution de modèles de contrats professionnels sous forme de fichiers numériques téléchargeables.

La plateforme permet aux utilisateurs :

• de consulter les modèles disponibles,
• d’acheter des modèles,
• de télécharger les modèles,
• de modifier les modèles,
• d’utiliser les modèles dans un cadre personnel ou professionnel.

La plateforme est accessible via Internet et permet un accès direct aux modèles proposés.

4. Propriété de la marque

La marque LADOCKS® constitue une marque déposée et protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Elle est la propriété exclusive de la société Ladocks.

Toute reproduction, imitation, utilisation, diffusion, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la marque LADOCKS®, sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de la société Ladocks, est strictement interdite.

Il est notamment interdit d’utiliser la marque LADOCKS® dans un cadre commercial, promotionnel, concurrentiel ou de nature à créer une confusion dans l’esprit du public quant à l’origine des services ou produits.

Toute utilisation non autorisée de la marque LADOCKS® constitue une contrefaçon et est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. La société Ladocks se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire afin de faire cesser l’atteinte à ses droits et d’obtenir réparation du préjudice subi.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la plateforme Ladocks est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela inclut notamment :

• les modèles de contrats,
• les textes,
• la structure des documents,
• l’organisation des contenus,
• la présentation,
• les éléments graphiques,
• le nom Ladocks.

Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Ladocks.

Toute reproduction, distribution, modification, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Licence d’utilisation

L’achat d’un modèle sur la plateforme LADOCKS® confère à l’utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non transférable et non cessible.

Ce droit autorise uniquement l’utilisation du modèle pour les besoins personnels ou professionnels propres de l’utilisateur.

Il est strictement interdit de :

• revendre les modèles,
• redistribuer les modèles,
• partager les modèles avec des tiers,
• publier les modèles,
• reproduire les modèles,
• mettre les modèles à disposition, gratuitement ou contre rémunération,
• exploiter les modèles à des fins commerciales concurrentes,
• utiliser les modèles pour créer des produits ou services concurrents.

Les modèles demeurent la propriété exclusive de la société LADOCKS® et sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut entraîner des poursuites judiciaires, ainsi que le paiement de dommages et intérêts.

La société LADOCKS® se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de protéger ses droits.

7. Responsabilité

La société Ladocks® met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations présentes sur la plateforme.

Toutefois, la société Ladocks® ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

L’utilisateur est seul responsable :

• de l’utilisation de la plateforme,
• de l’utilisation des modèles,
• de la personnalisation des documents,
• des conséquences résultant de leur utilisation.

La société Ladocks® ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site.

8. Accès au site

La plateforme Ladocks® est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

La société Ladocks® se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment.

9. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des comptes utilisateurs,
• la gestion des commandes,
• le fonctionnement de la plateforme,
• l’amélioration du service.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable.

10. Cookies

La plateforme Ladocks® peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site.

Les cookies permettent notamment :

• d’assurer le bon fonctionnement du site,
• d’améliorer les performances,
• d’analyser l’utilisation de la plateforme.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser les cookies.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

12. Juridiction compétente

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

13. Contact

Pour toute demande concernant la plateforme Ladocks®, l’utilisateur peut contacter la société Ladocks® via les moyens de contact disponibles sur le site.